La complémentaire santé solidaire, comment ça marche ?

Depuis le 1er novembre, la CMU-C et l’aide à la complémentaire santé (ACS) ont fusionné et ont donné naissance à la complémentaire santé solidaire. Plusieurs mutuelles du Groupe Solimut sont sur la liste des organismes complémentaires volontaires pour gérer la Complémentaire santé solidaire.

Une complémentaire santé pas vraiment solidaire

« Il faut le rappeler, pour beaucoup de bénéficiaires, la CSS est plus coûteuse qu’avant. Environ 46% des bénéficiaires ont vu la cotisation augmenter par rapport à l’ ACS. IL s’agit surtout des adultes âgés entre 30 et 39 ans et des seniors âgés de 60 à 69 ans. Cela représente un vrai danger en termes de renoncement à la complémentaire et donc aux soins. La CSS n’élargit pas l’accès au droit commun, c’est un dispositif stigmatisant, source de non recours aux droits et de refus de soins par certains professionnels de santé que nous avons pu constater pour les anciens bénéficiaires de la CMU et de la CMU-C. Malgré ces risques, des mutuelles du Groupe sont inscrites dans la gestion de ce dispositif afin de ne pas pénaliser les femmes et les hommes en situation de fragilité. Le projet mutualiste étant de couvrir chacun pour ses besoins de santé. Bien sûr, le Groupe Solimut continue de se mobiliser aux côtés de la Fédération des Mutuelles de France notamment sur la place de l’État dans le financement de la CSS mais aussi sur la refonte totale des aides publiques à une complémentaire santé», explique Patrick Julou, Président du Groupe Solimut.

Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?

Près de 10 millions de personnes peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Parmi elles, on compte les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), d’une pension d’invalidité en situation de pauvreté. Les personnes au RSA, les retraités modestes titulaires de l’allocation solidarité aux personnes âgés (ASPA), de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ou du minimum vieillesse peuvent également en disposer si elles bénéficient de l’assurance maladie et si elles ne dépassent pas la limite maximum de ressources.

Combien coûte la complémentaire santé solidaire ?

Elle est gratuite pour une personne dont le plafond des ressources est inférieur à 1007 euros nets mensuels. Dans les autres cas, la participation coûte moins d’un euro par jour et par personne soit près de 365 euros par an. Un budget parfois loin d’être négligeable.

Elle est calculée en fonction de l’âge du bénéficiaire au 1er janvier de l’année où elle est accordée.

Ces montants ne sont pas les mêmes pour les personnes rattachées au régime local « Alsace Moselle ». Ces dernières peuvent se rapprocher de leur caisse d’assurance maladie pour connaître les tarifs précis.

Comment demander la complémentaire santé solidaire ?

La demande de complémentaire santé solidaire peut se faire sur internet depuis son compte personnel Ameli ou par voie postale en transmettant le formulaire et les justificatifs à sa caisse d’assurance maladie. La demande doit indiquer le nom de l’organisme choisi pour gérer la CSS. Celui-ci doit être référencé dans la liste consultable sur le site du Fonds de la Complémentaire santé solidaire.

A réception du dossier complet, la caisse d’assurance maladie dispose de 2 mois pour informer le demandeur de sa décision. Lorsque la demande est acceptée, une attestation de droit est disponible sur le compte personnel Ameli, et un courrier est envoyé par voie postale.

Il est possible de vérifier son éligibilité directement en ligne sur des simulateurs de ressources.

Que couvre la complémentaire santé solidaire ? 

Les bénéficiaires ne paieront pas les dépenses de santé chez le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute ou encore à l’hôpital et en pharmacie. Les dispositifs médicaux (fauteuil roulant, canne, sonde, pansements…) seront pris en charge pour les personnes en situation de handicap.

Le panier de soins de la complémentaire santé solidaire intègrera aussi les lunettes, les prothèses dentaires et auditives du panier dit « RAC 0 ».

Les bénéficiaires n’auront pas de frais à avancer sur les dépenses bénéficiant du Tiers-Payant. Les médecins ne seront pas autorisés à demander des dépassements d’honoraires sauf dans des cas particuliers comme une consultation en dehors des horaires du cabinet.

Quelles sont les démarches à réaliser pour les bénéficiaires actuels de la CMU-C et de l’ACS ?

Aucune démarche particulière n’est à entreprendre pour les bénéficiaires de la CMU-C dont les droits sont en cours de validité après le 1er novembre.

Les bénéficiaires de l’ACS dont le contrat arrive à échéance dans les quatre mois recevront un courrier les invitant à faire une demande de complémentaire santé solidaire.

Depuis le 1er novembre, plus aucun contrat ACS ne peut être souscrit.


 Attention, le renouvellement de droits à la complémentaire santé solidaire doit se faire chaque année, il n’est pas automatique. Chaque année et au moins deux mois avant la fin des droits, les bénéficiaires doivent faire une nouvelle demande. Les titulaires du RSA ou de l’ASPA bénéficient d’un renouvellement automatique. 

 

 

 

 

 

2020-02-04T10:20:54+00:0023 janvier 2020|