Tout savoir sur la gouvernance politique d’une mutuelle

Solimut mutuelle personnels organismes sociaux (SOMUPOS) est une vraie mutuelle. Elle ne rémunère pas d’actionnaires et ses excédents sont investis au service des adhérents. Comme toutes les mutuelles du groupe Solimut, elle fonctionne selon les principes du code de la mutualité qui requiert une double gouvernance : politique et opérationnelle. Ces instances complémentaires permettent notamment de garantir une gestion saine et prudente de l’activité mutualiste. Les délégués et les administrateurs sont les représentants de la gouvernance politique. Eric Capdeville, président de SOMUPOS, nous explique le rôle primordial des élus au sein d’une mutuelle.

Quand avez-vous décidé de vous engager dans la mutualité ? Et qu’est-ce que cela vous a apporté ?

Je me suis engagé en 1977. A l’époque, j’étais salarié de la Mutuelle des travailleurs. Avant mon embauche, je ne savais pas ce qu’était le monde mutualiste. Au fur et à mesure, j’ai découvert les combats qui y étaient menés et les valeurs mutualistes dans lesquelles je me retrouvais. Chez SOMUPOS, j’ai commencé en tant qu’élu trésorier et, deux ans plus tard, j’étais président. Aujourd’hui, en plus de cette fonction, je suis vice-président de Solimut Mutuelle et administrateur fédéral.

A travers mon engagement, je défends notre protection sociale, je milite contre le système économique actuel et je participe au maintien de la solidarité. Mon expérience mutualiste m’a apporté également de nombreuses connaissances politiques. Tout cela a orienté et oriente encore idéologiquement ma façon d’être et de vivre.

Comment devient-on élu de sa mutuelle ?

Les délégués et les administrateurs sont élus parmi les adhérents de la mutuelle selon le principe démocratique « un adhérent égale une voix ». Tous les adhérents de plus de 18 ans peuvent se présenter. Ils sont tous bénévoles.

Ces élections sont prévues par l’article L. 114-16 du Code de la Mutualité et les règles d’organisation des scrutins sont fixées par les statuts de la mutuelle.

Chez SOMUPOS, l’élection des délégués est organisée à partir d’un appel à candidatures puis d’un vote par correspondance. Pendant un mois, les adhérents s’expriment par courrier pour les candidats de leur choix.

Pour devenir administrateur, il faut faire acte de candidature, spontanément ou lors du renouvellement du Conseil d’administration, auprès de la mutuelle, quelques semaines avant l’élection. Ce sont les délégués qui élisent ces nouveaux responsables lors de l’Assemblée générale.

Quel est le rôle des élus au sein d’une mutuelle ?

 Nos élus sont très présents le terrain : ils vont à la rencontre de nos adhérents. Dans notre cas, ils évoluent tous dans le même milieu professionnel, celui des Caisses primaires d’assurance maladie. Ils ont ainsi une parfaite connaissance des difficultés que les adhérents peuvent rencontrer.

Les délégués sont considérés comme les porte-parole de nos adhérents. Ils font remonter aux administrateurs leurs problèmes plus facilement, proposent des actions de prévention adaptées à leurs besoins. Grâce à cette relation de confiance, nous pouvons ensuite proposer des garanties qui correspondent à leurs attentes. Nous nous adaptons au terrain.

Au-delà de leur mobilisation active, les délégués votent les différentes résolutions à l’Assemblée générale (activités exercées, comptes annuels, montants des cotisations, prestations offertes…) et élisent les membres du Conseil d’Administration.

Les administrateurs participent activement aux différentes instances de la mutuelle et notamment aux conseils d’administration. Ils déterminent les orientations stratégiques et veillent à leur application. Ils contribuent également à la gestion de la mutuelle, établissent le rapport de gestion soumis à l’assemblée générale et fixent l’ordre du jour de ce rendez-vous.

Quel est le rôle de l’Assemblée générale d’une mutuelle ?

L’Assemblée générale a lieu une fois par an et définit les orientations de la mutuelle. Les évolutions statutaires et réglementaires ainsi que les rapports annuels (rapport moral, rapport de gestion et les comptes annuels) sont validés.

Tous les adhérents sont invités à participer à cet événement afin de prendre part aux décisions de leur mutuelle. C’est un moment essentiel, ouvert à tous, qui permet de devenir acteur de sa mutuelle.

 Faut-il avoir des compétences particulières pour devenir élu ?

Tout adhérent peut être élu. Il n’y a pas un profil type de délégué ou d’administrateur. Chacun apporte son expérience professionnelle, associative ou mutualiste, son savoir-faire et son savoir-être. La diversité des profils permet d’enrichir les débats et les propositions.

La mutuelle accompagne ses élus et leurs propose des stages et des formations qui leurs permettent d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires. Ils peuvent se former selon leurs besoins sur les rôles et les devoirs de l’administrateur, le fonctionnement d’une mutuelle, les enjeux réglementaires notamment l’application de Solvabilité 2.

Nos adhérents, par leur métier, sont sensibilisés au fonctionnement et aux dégradations de notre système de protection sociale. C’est sûrement l’une des raisons qui les encouragent à s’engager en mutualité.

2019-10-11T14:10:53+00:0011 octobre 2019|